Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00354 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00354

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESG Minute : n° 25/404 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. JAUMARD FRERES agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42381681ed727f2a59b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00354

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00354 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a44702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00354

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00354

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FX O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd974e929a9d8fc197f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00354

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00354

    Expéditions le : Minute n° 25/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [D] [P] représenté par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00354

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [V] [C] c/ E.U.R.L. LA VOLUTE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f805d22713eb88ca0241
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00354

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00354

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQYG AFFAIRE Syndic. De copro. [Adresse 9] contre [P] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591a9876d446c8f48f8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGW N° Minute : 25/542 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan H

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00354

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00354

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKC S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [S] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT Me Jean-marie TENGANG - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 19/09/2025 Avocats : Me Jean-marie TENGANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8b54b52e4d6bdfaa6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00354

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [V] [Y] munie d'un pouvoir spécial C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a2086050b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00354

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GW 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00354

    TJ 56121, 15 sept. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NS [[[GRAON]]]M. [P] [W][[[GRAOFF]]] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e3ccdc6046d479fc2ee
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00354

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-yves PIERLOT copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d8bc6c6896192a824d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c7973602017c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00354

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° RG : 25/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYPK AFFAIRE : [H] [G], [Z] [G] Née [X] en République Tchèque C/ S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS CONVERT, S.A.R.L. CP MACONNERIE, S.A.S. COMAIT - MAISONS BATISEUL, Mutuelle SMABTP es qualité d?assureur DO, multirisque CMI et RD. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00354

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5S Minute : Patient : M. [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00354

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7K2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB DEFENDEUR : [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc67249b152198e80155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00354

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3U MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [J] c/ S.A.R.L. CHASSE PECHE LOISIRS VO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c396d3730576e93efe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00354

    TJ 79191, 9 juill. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [F] par LS - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56f5cdc6046d47bad527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00354

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX5 S.A. YOUNITED C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b314965b5d9df326212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1