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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00880 Tout effacer
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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/00880

    TJ 57631, 2 oct. 2025, RG 25/00880

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXTI CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Angélique HUM, avocat au barreau de SARREGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedce195da062e0e11341
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00880

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT53 N° de Minute : 25/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 [A] [W] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00880

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00880

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQQ Minute : 25/00880 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f31ed22713eb88c9931c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00880

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [I] [M] épouse [D] M. [F] [D] C/ M. [B] [W] Mme [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00880

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSF MINUTE : 25/00497 ORDONNANCE rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc454b52e4d6be1de3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00880

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T45O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [E] [K] [U] épouse [M] [P] [G] [B] [M] C/ [X] [W] divorcée [N] [R] [N] Expédition revêtue de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00880

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00880

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKM N° Minute : 25/672 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00880

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00880 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53R JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00826 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [L] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [L

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  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 25/00880

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00880

    Du 08 septembre 2025 AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 64A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GZC [D] [B] C/ [O] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Morgane BERNARD Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00880

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00880

    N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6K5 Dossier SDT Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [5] 2025 pour notification à [K] [N] contre signature

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00880

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBDD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00880

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00880

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00280 Dossier : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISHX ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00880

    TJ 73011, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG rectifié : 24/01401 N° RG 25/00880 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3VM Minute : 2025 / 274 JUGEMENT DU : 10/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [Y] [K], [S] [K] Expéd. le 16/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c41c07170de10e6940b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00880

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00880

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.D.C. de la Communauté Immobilière LA VOILE D’OR c/ S.E.L.A.R.L. MOREAUX ET ASSOCIES, Notaires DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00880

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00880

    - N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA32 - M. [F] [M] Ordonnance du 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d54965b5d9df31cd37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00880

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00880

    TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWWZ COMPOSITION :Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lors de l’audience et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39b00a00405eb741b8c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00880

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00880

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGM L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00880

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00880

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCG AFFAIRE : [M], [W] C/ S.CI JSPM, CPIE ACM IARD, Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 10] Le : 10 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL OPEX AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ed8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO4 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [J] Né le 6 octobre 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1