Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00257
TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [S] [A] née le 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00257
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00257
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZXG NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 28 Décembre 1980 à ROUEN (76032), demeurant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00257
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00257
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X2) extension avec RG 2
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ca other ca_versailles n° 25/00257
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00257
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorot
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj08105 n° 25/00257
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETB2 Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00257
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00257
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00257
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUF Minute JCP n° 579/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00257
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YC DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00257
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00257
MINUTE N°25/02792 DOSSIER N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00257
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PZW Minute : 25/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET COGEIM (SARL) Représentant : Me Laurent LOYER, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00257
CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MO du rôle général [V] [F] [E] [F] c/ S.A.S. CONFORT PLEIN AIR et autresMe Anne-laure GAY Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SC P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT,
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ca other ca_bourges n° 25/00257
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 25/00257
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - Me Angélina MONICAULT LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00257
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00257 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGR N° MINUTE : Assignations : 25 et 28 Octobre 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00257
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00257
5AA Minute N° N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00257
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00257
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DETL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [B], [N] [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00257
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMB MINUTE N° : 25/00171 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00257
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00257
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLQ AFFAIRE : [O] [F], [R] [F], [J] [F] épouse [V], [T] [F] épouse [D], [H] [F] C/ [Y] [B] Et actuellement ayant élu domicile [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00257
TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/257 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [B] [I] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00257
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00257
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00305 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6F Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 19
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