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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00399

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00399

    Expéditions le : Minute : 25/00289 ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ARMOIRE A LINGE, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00399

    TJ 25388, 5 oct. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UL Minute n° 05 OCTOBRE 2025 à 16h30 ORDONNANCE (Poursuite de la contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00399

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOB RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e421a2681ed727f2a58309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00399

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00408 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYL5 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded72f6af9fd1f8096010c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00399

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Q7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    Pôle social - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00399

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    Référé N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 - Page - Grosse et expédition à : -Me Jean baptiste TAILLAN -Me Christelle ROSSI-LABORIE -BARNAUD-CAMPANA Me Fabien BOUSQUET Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPW3 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00399

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOD AFFAIRE : [N] [G] / Société ASB MOLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

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  • ca other ca_nimes n° 25/00399

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPES Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770694a9e93a91e2fceb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00399

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW5 AFFAIRE : .URSSAF [1] / S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c1e97b8c1829982f3a
  • ca other ca_grenoble n° 25/00399

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00399

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Vincent [Localité 9] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00442 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e9069293f91fcc94cb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 377 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00399 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2ec
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUMOULIN (C1828) Me ROBERT (L0017) Mr [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00399 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDX N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00399

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879d54b52e4d6bdba172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00399

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00399

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDU JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [S] [K] C/ [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08651e7f54efd010a9b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00399

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5B6 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [U] [I] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385d6f443b56fb9077d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00399

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC57 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A.S. SOLINTER ACTIFS, représentée par la SAS AMPERE GESTION, représentée par SA CDC HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00399

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXM Minute : Patient : M. [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae046caf40da9b7b15842d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00399

    TJ 97411, 14 août 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHLH MINUTE N° : 25/00157 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 en rectification d’erreur matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2172195da062e04ed11b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1