Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00557
TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00557
DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOQA Code NAC : 72A S.A.S. VEXIN FERMETURES C/ S.C. BOILEAU D’HAUTE-ISLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00557
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 25/00557 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUT JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00557
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCO N°Minute:25/02028 CADUCITÉ DU : [H] [B], [G] [W] C / Société -AIR ARABIA MAROC expéd
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ca other ca_paris n° 25/00557
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 ( EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ) (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00557 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00557
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00557
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00557
N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZYE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DE LA RESIDENCE DU [B] DOUARD C/ S.A.R.L. EDITIONS MEMO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00557
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00557
Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53J Minute n°25/369 Ordonnance du 17 septembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et
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ca other ca_montpellier n° 25/00557
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGP O R D O N N A N C E N° 2025 - 578 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00557
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00557
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ENLIL 11 Promenade Europa Appartement 1251 44200 NANTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00557
TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00557
Minute N° 25/259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3R Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 13h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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ca other ca_montpellier n° 25/00557
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAZ Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00557
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00557
MINUTE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B7 (RG 24/134 ) Affaire: S.A.S. ASTEN C/ S.A.S. TPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. ASTEN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 057 336, rep
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ca other ca_metz n° 25/00557
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00243 N°RG : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEE RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00557
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00557
MINUTE N° 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2T JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00557
TJ 56260, 27 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3J6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [N] SDRE HC + 6m ORDONNANCE rendue le 27 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00557
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/107 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEX Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [P] [C] [D] né le [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00557
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26X Minute : 2025 / 289 JUGEMENT DU : 21/08/2025 [U] [D] C/ [E] [B] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me MURAT (Case Palais) E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00557
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00557
88Q N° RG 25/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGG __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [O], [K] [Z] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Copies exécutoires délivrées à M. [V] [O] Mme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00557
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00557
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTT du 01 Août 2025 M.I 21/00002172 N° de minute 25/01210 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Adresse 4]) c/ S.A. AXA France IARD Gro
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ca other ca_rennes n° 25/00557
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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