Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01397
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01397
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01397
TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSY4 Numéro minute : 843/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01397
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01397
N° RC 25/01397 Minute n° 25/630 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01397
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KF5 Minute : 25/00520 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01397
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4E N° de Minute : 1400 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 18 Avril 2007 à [Localité 5] ALGERIE de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVN N° MINUTE : 27/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHU N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/01397
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77V N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77V Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01397
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENM N° de Minute : 25/1337 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01397
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01397
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01397
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTV PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01397
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY3 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [C
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01397
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01397
N° du répertoire général : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHO6 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [V], [T], [U] [J] (adoptant) [K], [D], [F]
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ca other ca_orleans n° 25/01397
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 461/2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01397
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/01397
N° de Minute : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01397
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01397
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q52A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_rouen n° 25/01397
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01397
N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01397 - JLD hospitalisation Mme [P] [X] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h31 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01397
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h03, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01397
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01397
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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