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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01597

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01597

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHF Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d46b3454b98788ef3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01597

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me HUBERT le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01597 N° Portalis 352J-W-B7J-C63UA N° MINUTE : Assignation du : 5 février 2025 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f329da3689504689d41
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01597

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [G] [W] [M] N° RG 25/01597 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSW Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cd1149c853c5e9dd35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01597

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01597

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01597

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZE AFFAIRE : [D] C/ [F] Grosse exécutoire : Me LAVILLE Copie : Monsieur [V] [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7e0cdc6046d476ac834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01597

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/01597

    DOSSIER N° : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSU AFFAIRE : XL INSURANCE COMPANY SE / LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DES PRODUITS RÉFRACTAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c564dcbd881becaad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01597

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWY N° de Minute : 25/1529 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e0e74401da7f3592e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01597

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01597

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686454be0bb2f8a66ca689ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01597

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNU Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01597

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c9b13f8764170684c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01597

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01597

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWO ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6792dd4fa92cae3293b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01597

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01597

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WP3 Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba365a7f269e5c2ea777e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01597

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01597

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e2d554c55098ec2907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01597

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01597 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c82a56cbbf92961ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1