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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00523 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00523

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00523

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KARBOWIAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le 26 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [T] [R] [X] c/ S.A.S. IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0052

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a969
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00523

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00523

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me [Localité 6] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGZD

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588c74e929a9d8e73a1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00523

    Référé N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIF AFFAIRE : [Z] [X], [D] [K] épouse [X] / [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab3507
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00523

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00523

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGT AFFAIRE : [O] C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Natacha JULLIEN-PALLETIER Me Sophie LADET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ded22713eb88cacc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00523

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00523

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOL4 Minute n° 681/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a4876d446c8f4b343e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00523

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34H JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [J] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00523

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00523

    DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM73 Code NAC : 30B S.C.I. ZOUITEN C/ S.A.R.L. LE COQ DORÉ représentée par son gérant [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617e9da368950469f527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00523

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL27 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469832c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le SYNDICAT [Adresse 6] (SCCR) agissant par son représentant légal, Monsieur [Z] [M] domicilié au [Adresse 2], Non comparant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00523

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00523

    N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ6L Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [E] épouse [I] C/ [W] [B] [N] [U] [B], [P] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32375c6c6896192a77aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00523

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 25/00523

    DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] 95 allée des Eaux Vives 13270 FOS SUR MER comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] Foyer de jour 11 rue Parmentier 132

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00523

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00523

    Du 05 septembre 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX7 [E] [V] C/ Société CDC HABITAT - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Aurélia POTOT-NICOL - FE délivrée à Le 05/09/2025 Avocats : Me Camille BAILLOT Me Aurélia POTOT-NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a139da3689504682afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00523

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRP AFFAIRE : [E] [O] [W] / E.U.R.L. FRANCE DEPANNAGE MINUTE N° : 25/00075 DEMANDERESSE Madame [E] [O] [W] née le 06 Août 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a9840f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00523

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00523

    N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWM 88Q __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] épouse [U], [J] [U] C/ [9] __________________________ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWM __________________________ CCC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00523

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL73 JUGEMENT DU 29 Août 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 11] C/ [Z] [Y] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Cori

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00523

    TJ 87085, 29 août 2025, RG 25/00523

    Minute N° 25/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTT Ordonnance du 29 Août 2025 à 16 h 45 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0f46dfb822279455f3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00523

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00523 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [C] [J] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PATRIMOINE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00523

    TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] [F] [W] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00523

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Benoît AVRIL la SELARL GREGORY [Localité 11] la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00523

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DEP N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION c/ Société SK FIVE, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752233e738545ad135b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1