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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00805

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e00ecdc6046d472fa690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00803

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVQK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e00bcdc6046d472fa684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00324

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 19/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 19/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7D-J4AX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [U] née [P] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e003cdc6046d472fa5d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03594

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] * * * * * JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 3] Présent et assisté de Me Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2944de97b8c18299604d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N°25/02916 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMU ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d5681ed727f2a4ccb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00053

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00053

    MINUTE N°25/02919 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWY ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d4681ed727f2a4cca8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/02991 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d0681ed727f2a4cc42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00041

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00041

    MINUTE N°25/02918 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFSQ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00019

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N°25/02914 DOSSIER N° RG 25/00019 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00044

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00044

    MINUTE N°25/02915 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUD ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cc681ed727f2a4cbd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00998

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEST Société GLOBAL EXPLOITATIONS Société SEYNA C/ M. [I] [S] AVIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5a74e929a9d8fb0bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00454

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5874e929a9d8fb0b98
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00417

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2982 R. G n° 25-00417 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ad3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00418

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2983 R. G n° 25-00418 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5274e929a9d8fb0a8f
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00452

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2986 R. G n° 25-00452 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a3a
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00358

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2985 R. G n° 25-00358 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09db
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00387

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62Z OPH HABITAT 76 C/ Mme [L] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03094

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSQL / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcac7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03157

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS47 / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X], [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8c3ea43407b9fbbdc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01429

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbab6d

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