Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00805
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00803
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVQK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00324
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 19/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 19/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7D-J4AX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [U] née [P] C/ S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03594
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] * * * * * JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 3] Présent et assisté de Me Véro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00039
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00039
MINUTE N°25/02916 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMU ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00053
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00053
MINUTE N°25/02919 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWY ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00006
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00006
MINUTE N°25/02991 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00041
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00041
MINUTE N°25/02918 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFSQ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00019
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00019
MINUTE N°25/02914 DOSSIER N° RG 25/00019 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00044
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00044
MINUTE N°25/02915 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUD ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00998
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEST Société GLOBAL EXPLOITATIONS Société SEYNA C/ M. [I] [S] AVIS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00454
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM H
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00417
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2982 R. G n° 25-00417 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00418
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2983 R. G n° 25-00418 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00452
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2986 R. G n° 25-00452 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00358
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2985 R. G n° 25-00358 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00387
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62Z OPH HABITAT 76 C/ Mme [L] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISI
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03094
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03094 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSQL / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03157
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS47 / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X], [I],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01429
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épo
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