Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00081
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4TU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur
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ca other ca_rouen n° 25/00081
CA Rouen, 6 oct. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 5 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00081
TJ 19031, 26 sept. 2025, RG 25/00081
Monsieur [C] [N] [U] Centre hospitalier de [Localité 4] Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5C5 Minute n° 81/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 26 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six Septembre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00081
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 112/25 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPD Décision déférée du 07 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 25/00050
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00081
TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00081
Minute n° RG N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNK Nature de l'affaire : 5AA [L] [T] [M] [X] épouse [T] C/ [F] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00081
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJC AFFAIRE : [T] [L] épouse [B], [U] [B] C/ [X] [G], [M] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00081
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGB7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00081
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00081
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLOK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [N] [G] domicilié : chez [H] [G] 33 rue Victoire Daubie 54
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00081
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SR63 Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [R] épouse [K], [D] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VERRIERE TP, S.A. MMA IARD, Société SMA SA, [N] [X], [U] [G], S.A.S. MIKIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00081
TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/168 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 30B N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7RI [L] [Z] C/ [I] [W] [G] [R] Le : copies exécutoires à Monsieur [L] [Z] à copies certifiées conforme
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tj Expertise tj01053 n° 25/00081
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [E] [T] contre : [8] Dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BS Décision n° 891/2025 Notifié le à - M. [E] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00081
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZWE6 N° de minute : 25/2307 S.A.R.L. VINCAR c/ S.A.S. KD SUN DEMANDERESSE S.A.R.L. VINCAR [Adresse 2][Adresse 7]), [Localité 4], représentée par Maître Hector BERNA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00081
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLB MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00081
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDH2 NAC : 72D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre La SCI ALTHENA IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00081
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00081
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [V] [M] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [J] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00081
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL5R Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [M] [L], [I] [C] C/ S.A. [17], Société [23], Société [19], S.A. [17], S.A. [13], S.A. [15],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00081
TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02782 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4DK CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00081
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IX Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50B S.C.I. LES CABANES DU GOLF C/ [D] [S] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.C.I. LES CABANES DU GOLF 76 Rue du Lotissement La Chute des Ea
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ca other ca_douai n° 25/00081
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 02 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUH N° MINUTE : 86 APPELANT M. [I] [J] né le 23 Mai 1996 à [Local
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