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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00711

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/441 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071a1bc19e7640ea3df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4U JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [O] [E] [T] C/ [J] [Y] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00711

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LC Minute : 2025 / 312 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT C/ [Y] [J] Grosse et expéd. le 18/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d67718ad6c6cb2898a2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00711

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [I] – RG n°25/00711 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00711 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHQ Mme [W] [I] Née le 26 avril 1961 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f84ad61014a2084dfc1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54Q Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SDDIG C/ S.A.R.L. R.E.2D.E DEMANDERESSE SCI SDDIG, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 523 135 481, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996fad61014a2084853f
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00711

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00711

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00711

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae5c6c6896192a918f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00711

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJX N° Minute : 25/00513 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b43c6c6896192a6fa34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00711

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cefe7f54efd010a074f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00711

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00711

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4Q Minute n° 25/00363 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8d28bf9d42b6e3170d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00711

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00711

    N°Minute:25/01846 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [D] née le 17 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Me Sophie COUSIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af47e97b8c182997b101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00711

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00711

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DENO N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c88cdc6046d4720c440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00711

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01250 Références : R.G N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5K JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [H] [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e576bfb6c7973606f3fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00711

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH4 N° Minute : 25/561 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525efd8239f125302955
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00711

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDL MINUTE : 25/00401 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db972
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00711

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADG NAC: 30B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELAS [Y] CONSEIL, à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e229b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00711

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6B M. [J] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00711

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00711

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLYI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6882959f5f09f7fee0f0d5cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00711

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00711

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00711

    TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00711

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [I], [U] [O] [J] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffda5249b152198e86266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1