Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01410
TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTAH Numéro minute : 873/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01410
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIO Minute : 25/00546 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01410
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01410 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01410
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM34 NOM DU PATIENT : [M] [U] Nous, Anne KINOO, Vice-Présidente, Juge délégué au T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01410
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01410
N° RC 25/01410 Minute n°25/636 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01410
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAA N° de Minute : 1416 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] ALGERIE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01410
TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01410
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01410 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [D] [E] épouse [F] [P] C/ [U] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 J
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ca other ca_aix_provence n° 25/01410
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAF2 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01410
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYN ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01410
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVR N° de Minute : 25/1349 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [R] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01410
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZU Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01410
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01410
MINUTE N° : 25/00117 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CP AFFAIRE : Monsieur [C] [N], Chirurgien dentiste NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame POUYANNE, Juge ASSESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01410
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLG6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [Y] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR M. [W] [T] [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01410
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................
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ca other ca_versailles n° 25/01410
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_orleans n° 25/01410
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 468/25 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5C (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_bordeaux n° 25/01410
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/01410
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LHA DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. MEGEVIE ORION ---------------------- N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGMK ---------------------- DU 9 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01410
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01410 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTDY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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ca other ca_aix_provence n° 25/01410
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/01410
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M97 Affaire : Mme [I] [F] Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. [4] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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