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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00314

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYK MINUTE N°2025/ 553 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. BAPTOLA c/ [Z] [R], [E] [C] Copie délivrée à Monsieur [Z] [R] prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa2468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2K Minute N° : 25/00426 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa50178
  • ca other ca_chambery n° 25/00314

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00111

    Lire la décision → Vérifier la source 6972492ccdc6046d474d9c22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00314

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf4cdc6046d4721d1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00314

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00314

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00314

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00314

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT C/ SCI DE LA FONTAINE, SCI DU CHEF-LIEU, COMMUNE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2b6a4025c174c4df3a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00314

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00314 N° Portalis 352J-W-B7J-C6VT2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] réprésenté par son syndic,ice, le cabinet SOGI, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [T] [V] de l’AARPI [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791b3
  • ca other ca_versailles n° 25/00314

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce497b7592eecca5b8e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00314

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00314

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00314

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00314

    N°Minute:25/01908 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -VILOGIA, SA D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed5e97b8c182997a2b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00314

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/398 Rôle N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52G [P] [N] C/ [M] [C] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GASCARD Me Sophie TOSELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b972ff4238fe85cf5888
  • ca other ca_paris n° 25/00314

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGA Décision

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00314

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00314

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin LOISEL 106 - Me Eva LUSTEAU 91 - la Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00416 ORDONNANCE DU : 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00314

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54G JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00314

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00314

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/314 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GJ N° de minute : 25/420 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d38c2c8561bd875cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00314

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE «CHAMPS PERDRIX» représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [O] [L] [C] [I] [Y] épouse [L] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BS Minute N° Copie certifiée conforme et copie r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJG MINUTE N° : 25/28Bis COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ef5195da062e04e61ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00314

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6A AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Me SIMONIN délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bcfcdc6046d476f539d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b96f443b56fb926a88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00314

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b1bfb6c7973607dc51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1