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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00241

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDL AFFAIRE : Mme [F] [D] épouse [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00241

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHS3 Minute : 277/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [U] Expédition délivrée à Me Héloïse ZINUTTI (d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49d69293f91fcc69338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00241

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYH JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 9] C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5a9a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00241

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [D] [T] contre : Société [8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIV Décision n° Notifié le à - [D] [T] - Société [8] - C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00241

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00241

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOD3 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00241

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00241

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/178 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ac2a8fb67db7b48c57
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00241

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5Q JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [U] [X], [F] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d5d395d6ba9f2a2ddf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00241

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3A BDF N° : 000524001325 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [S] [T] C/ [32], FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL LOIRE, [47], [34], [42], [36], [40], CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00241

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e06c
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00241

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2025 N° R.G. : 24/00241 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE C/ Société FG, Mutuelle SMABTP Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccad33109fd079b3f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00241

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00241

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716095d395d6ba9f2a683d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00241

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODID 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb742271b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/00241

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00241

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XLBV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21d19cdc6046d47f9a472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00241

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR47 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6902646e748a422ad9659617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00241

    TJ 82121, 3 juin 2025, RG 24/00241

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Projet préparé par Madame [Y] [H], auditrice de justice Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68433113de8a05cb082ad1bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00241

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TJZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb93585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00241

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWZD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [2], do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304be69293f91fcc89e6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1