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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025004149
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025004145
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025004143
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025004140
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025004122
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025004070
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003928
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003826
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003777
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003642
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003579
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025003210
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025002813
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025002813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025002948
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025002948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002948 DEMANDEUR (S): SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 09 RCS 552 120 222 Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me François BORIE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Mme [
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tcom 3402 n° 2025002653
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025002653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002653 DEMANDEUR (S) : RVH (SAS) [Adresse 1] Me Caroline LACOTTE Avocat Loco Me Cyrille AUCHE Avocat VERBATEAM AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LCEG (SARL)
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tcom 3402 n° 2025004054
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025004054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004054 DEMANDEUR (S): CONGES INTEMPERIES BTP 344, [Adresse 1] RCS Me David BRUN Avocat Loco Me Delphine CLAMENS-BIANCO Avocat SELARL CHATEL & ASSOCIES Avocats [A
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tcom 3402 n° 2025004047
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025004047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 DEMANDEUR (S) : FRANCE FRAIS MEDITERRANEE [Adresse 1] RCS 300 219 904 Me Jassime AMMARI Avocat Cabinet de Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DE
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tcom 3402 n° 2025003998
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 06/10/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003998 DEMANDEUR (S) : DIAC [Adresse 1] Me Jean-François TABET Avocat loco Me Emmanuelle CARRETERO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CHRISTIAN BOMBAIL (SARL)
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tcom 3402 n° 2025003996
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003996 DEMANDEUR (S): CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Me David BRUN Avocat Loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET Avocat SELARL CHATEL & Associés Avocats [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2025003995
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003995 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Christian CAUSSE Avocat ELEOM Béziers SETE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [G]
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