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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00091

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00091 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDG Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 [G] C/ [J] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00091

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : 25/116 DOSSIER N° : RG 25/00091 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSGS AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. WEB AUTO NAC : 50D Le 3 octobre 2025: - CCC : Me Salva COUR D’APPEL DE TOULOUSE Me Luciani TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SA Abeille Régie CIVIL Copie dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ae74e929a9d8fca97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00091

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00091

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNI DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 09 Décembre 1954 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427674e929a9d8fd5b5c
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ4 Monsieur [X], [D], [G] [K] Madame [V] [U] [J] épouse [K] C/ Monsieur [P] [B] Madame [T] [W] [H] [R] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86a6af9fd1f809524d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00091

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00091

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/91 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776a3ea43407b912bb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00091

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00091

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYD6 NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295f681ed727f2a5e8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00091

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYU N° de Minute : L 25/00507 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. JEFERCO-IMMO C/ [N] [R] [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d42b3454b98788bf4c0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00091

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 25/00091

    JUGEMENT D'ADJUDICATION APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. AUX REQUÊTES, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3ab0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00091

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2R DEMANDERESSE : Mme [X] [K] [Adresse 3] [Localité 1] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbf763c15057e56bc61
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00091

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAG N° MINUTE 25/00606 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00091

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00091

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4I AFFAIRE : [X] [F], [U] [L] C/ [R] [D], [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce9763c15057e56cf02
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj82121 n° 25/00091

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ36 Minute : 299/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [I] [N] [K] [R] épouse [N] C/ [O] [P] [Y] [J] Expédition délivrée à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00091

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [W] [F] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PG Décision n° 911/2025 Notifié le à - M. [W] [F] - [9] Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c1b3454b98788c914b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00091

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00091

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDY S.C.I. CLEGUI C/ M. [I] [R] Mme [U] [G] UDAF JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. CLEGUI, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e04b3454b98788deb8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00091

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJWT DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bb69293f91fcc67483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00091

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14] à [Localité 10], représenté par son syndic la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23f54b52e4d6be22c94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00091

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00091

    DOSSIER N° RG 25/00091 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ee9da36895046b6cf8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00091

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61849da368950469f637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00091

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00171 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 5AA N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAA3 Commune DE [Localité 2] C/ [I] [X] Le : copies exécutoires à Monsieur [O] [Z] à copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5888b876d446c8f486a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00091

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIC Minute n° Mme [D] [Z] épouse [N] C/ Mme [A] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64c4cdc6046d47bbd4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1