Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02279
TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [E] [H] [F] [W] née le 27 Mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02279
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02279
N° du répertoire général : N° RG 25/02279 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMY 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [M], [H] [P] (adoptant) [D], [S] [V] (adopté) Me Emm
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ca other ca_orleans n° 25/02279
CA Orleans, 4 août 2025, RG 25/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AOUT 2025 Minute N°744/2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02279
TJ 91228, 30 juill. 2025, RG 25/02279
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02279
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02279
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02279 - JLD hospitalisation M. [K] [Y] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 juin 2025 à 16H02 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02279
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02279
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 17h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02279
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02279
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02279
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAX Minute : 25/00623 Madame [D] [V] épouse [I] Représentant : Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 25/02279
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02279 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02279
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02279
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5I Minute N°25/00535 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Avril 2025 Le 21 Avril 2025 Devant Nous, Alexand
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ca other ca_lyon n° 25/02279
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02279
N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEC Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02279
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02279 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP6G Minute n° 25/00260 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02279
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02279
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AO MINUTE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mars 2025,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02279
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/03/2025 à : - Me V. FIEHL - M. [Z] [W] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHC N° de M
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