Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01891
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/01891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7H Jugement (N° 22/01518) rendu le 12 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/02443
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBX Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement
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ca other ca_douai n° 24/02444
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBY Jugement (N° 22/03527) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/03419
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/03419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/706bis N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEZ Jugement (N° 23/02294) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP
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ca other ca_douai n° 24/04078
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXWL Jugement (N° 21/03574) rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Bethune APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/04688
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04688
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256 SAS BB
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ca other ca_douai n° 24/04727
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCDIENT du 09 Octobre 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 03 Septembre 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/04922
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/677 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JL Jugement (N° 23/01827) rendu le 26 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Organ
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ca other ca_douai n° 24/04942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/678 N° RG 24/04942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KX Jugement (N° 23/03374) rendu le 03 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/04961
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/680 N° RG 24/04961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2L5 Jugement (N° 24/00066) rendu le 30 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/04966
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/679 N° RG 24/04966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MI Jugement (N° 23/00485) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/05060
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/724 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WJ Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 09 Septembre 2024 DEMANDEURS à l'incident
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ca other ca_douai n° 24/05162
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, du 3 octobre 2024, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05432
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/705 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A6 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 18 Octobre 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à la
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ca renvoi ca_douai n° 24/05942
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/731 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XH Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 03 Décembre 2024 APPELANTE SAS Prioris ag
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ca other ca_douai n° 25/00138
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/00138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/699 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 Décembre 2024 APPELANT Monsieur [L]
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ca other ca_douai n° 25/01163
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAE décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 janvier 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYV Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_douai n° 25/01573
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMC décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_douai n° 25/02032
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 9 octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2T décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2
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