Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00250
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00250
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00250
TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [G] [L] [C] [B] épouse [L] c/ [J] [I] S.A.R.L. [Localité 14] PARQUETS S.A.R.L. C.L.A PLATERIE PEINTURE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00250
TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00250
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN24 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [B] [N], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00250
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCL7 Minute N° : 25/00425 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00250
TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00250
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMY2 - 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine MARTY HOLDER TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00250
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/00250
N°Minute:25/00296 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7TT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour conseil Maître Rémi DESBORDES,avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00250
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00250
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 60] [Localité 12] N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7R Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [T] [E] Mme [K] [F] DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLM MINUTE N° : 25/00007 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00250
TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [N] / S.A. PACIFICA., Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3US Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00250
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [H] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00250
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00250
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00304 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5T Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00250
TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/250 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [P] [N] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00250
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00250
MINUTE N° 25/00251 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 1320
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00250
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00250
MINUTE N°25/02651 DOSSIER N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6BE JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00250
TJ 80021, 29 juill. 2025, RG 25/00250
DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [J] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00250 N°Portalis DB26-W-B7J-IN3P N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Expertise tj02691 n° 25/00250
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C445 Le : Copie à Maître LAVALOIS Copie à Monsieur [Z] Copie à Madame [C] Copie dossier 2 copies service expertise JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [W] [O] [K] né le 20 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00250
TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00250
22 Juillet 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZJ Ord n° [D] [S], [H] [V] épouse [S] c/ [O] [W] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZA
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