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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01136

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. DIFFAZUR c/ [R] [S] N°25/570 Du 09 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWP Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Pierre ARMANDO l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01136

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRO SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01136

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNA Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. REGICOM WEBPERFORMANCE C/ [U] [T] ENTRE : S.A.S.U. SASU REGICOM WEBPERFORMANCE, immatriculée au R

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01136

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1143 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01136

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01136

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/01136

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWF Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e01149c853c5e6efff
  • ca other ca_nimes n° 25/01136

    CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01136

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01136

    - N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTS - Mme [R] [N] Ordonnance du 21 août 2025 Minute n° 25/616 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01136

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AG N° RG 25/01136 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [U] [M] [B] [M] C/ La S.A. [Adresse 10], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOLIGNAC Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b81a4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01136

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01136- N° Portalis DBX4-W- B7J-UIY6 NOM DU PATIENT : [S] [J] [N] Nous, Pascale MARFAING, première vice-président, juge dé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01136

    TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 25/01136

    N° RC 25/01136 Minute n°25/510 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666dd395d6ba9f2a7ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01136

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BJ N° MINUTE : 8/2025 ORDON

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  • ca other ca_douai n° 25/01136

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS4 N° de Minute : 1142 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 26 Août 1996 à [Localité 2] de nationalité

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01136

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01136

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWP S.A. DIFFAZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Rep/assistant : Me [W], avocat au barreau de NICE C/ M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fc918b277cc2eafe66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01136

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWP Minute : 25/00216 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01136

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01136

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01136 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6854585cf58c06bf60134c23
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01136

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société SUMFINIDADE UNIPESSOAL LDA ZFM Maître [K] [R] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GBZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05ef2
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01136

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [S] C/ [U] [P] épouse [S] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e48955fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01136

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [B], [D] [H] 7 Avenue de Fabron 06200 NICE Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa52dbfd85c112eb2a3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01136

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PH Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4a8568b9c353ca8d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1