Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00621
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00621
VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHG du rôle général [P] [U] [C] [M] épouse [U] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Me François xavier DOS SANTOS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le : - Me François xavier DOS SANTOS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00621
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00621
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DW Ordonnance n° 25/00215 DEMANDEURS : Madame [R] [S] épouse [F], Monsieur [I] [K], Madame [X] [W] épouse [E], S.C.I. ROBAN, S.C.I. DE TREVILLE, Madame [B] [U] épous
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00621
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/278 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBY JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 7] AGGLOMERATION C/ [W] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00621
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00621
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU4 N° de minute : S.A.S. [W] c/ S.A.R.L. CHANA ET CIE DEMANDERESSE S.A.S. [W] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Dominique TRICAUD de l’AS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00621
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00621
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PROVOST-CUIF, avocat au barrea
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00621
TJ 10387, 19 août 2025, RG 25/00621
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [V] – RG n°25/00621 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00621 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJOO Mme [E] [V] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00621
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00621
ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00621
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00621
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00621
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00621
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLX5 DEMANDEURS : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [R]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00621
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00621 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00621
TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72M Minute : 25/00621 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00621
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/153 N° RG 25/00621 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJX M. [P] [V] Nous, [O] [F], Juge des libertés et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00621
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KECN MINUTE : 25/00350 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00621
TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00621
/ N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4S3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Juin 2025 [J] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Juin 2025 Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00621
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00621
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00621
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7U SL/ST JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00621
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00621
N°Minute:25/01384 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie SILLERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00621
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62IY N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00621
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 12 Juillet 1974 à SETE (34), demeurant En Suri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles