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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00056

    TJ 02691, 9 oct. 2025, RG 25/00056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00056

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3TB Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb25a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00056

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00056

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00056 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBU N.A.C. : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a254f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502cf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00056

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00056

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [U] [RY] Madame [S] [W] divorcée [RY] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa366c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00056

    53B Minute N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793cd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00056

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GDY AFFAIRE : [L] [D], [R] [D] C/ S.A. APICIL EPARGNE RETRAITE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f10e2901d10fa3653e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00192 Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJD Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc0dcdc6046d470be7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00056

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3A3 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à [5] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306e681ed727f2a6448f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42187 n° 25/00056

    TJ 42187, 26 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNYH ORDONNANCE N° 25/00096 DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------- Notification par LRAR -Me LUCCHIARI -M. [O] -Me WUIBOUT -La Banq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4113f681ed727f2a4aacb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00056

    TJ 89024, 25 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7YX DESISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 [A] [Q] [C] [venant aux droits de M. [P] [T], son pèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ddbcdc6046d477c85cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00056

    Décision du 23 Septembre 2025 Minute n° 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 23 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00056

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00056

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/56 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGX N° de minute : 25/442 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb8d654b52e4d6be184dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QI NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPS Minute : JUGEMENT Du : 17 Septembre 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] - Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadf902bad2f30af9fce0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00056

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00056

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITUK N° minute : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c399ad61014a20872329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJZ Minute N° : 25/00547 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [F] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me FOUQUET, avocat au barreau de CARPENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae85ad61014a2085c5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00056

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOX DEMANDERESSE : Mme [S] [D] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3], comparante et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c44158
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 25/00056

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2XH Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ [R] [Y] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6953ff444f3ad06a528ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00056

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00056

    RG - N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7A formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 11 Septembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1