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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01194

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01194

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCZ AFFAIRE : Société PAGHIEL C/ Société VAV ENERGY STORAGE Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Copie à : Société VAV ENERGY ST

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeade6af9fd1f8097255c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01194

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01194

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1204 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3faf601e1a13832bc4
  • ca other ca_metz n° 25/01194

    CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/01194

    Ordonnance n°25/00267 du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMYN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Mai 2025 n°F 24/00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62519f345149cf84d2a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01194

    TJ 27229, 23 sept. 2025, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDGC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ANGANY INNOVATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel KADAR, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01194

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f14
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01194

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 14 avril 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJE (N° RG 24/01907) 11 copies COPIE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01194

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christelle VERSCHAEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UI N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef59da36895046889a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/01194

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01194

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5FV MINUTE : 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e9cc6c6896192a62cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01194

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55678c2c8561bd88937d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01194

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZCB PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945926d75782d5f06c76936
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01194

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01194

    - N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7N - Mme [V] [W] Ordonnance du 02 septembre 2025 Minute n°25/649 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743d86f443b56fb9120ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01194

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01194 N° Portalis DBX4-W-B7J-T75R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 7] REY

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a424bcaacdd63b30c38
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01194

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7P ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e84548223b2c7a2798a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01194

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRVS Minute n°740/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mal

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa4593f
  • ca other ca_douai n° 25/01194

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01194

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDE N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e35334d55acd19f1db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01194

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01194

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE EN DATE DU 1er JUILLET 2025 __________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daefd33109fd079b380d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450c0bb2f8a66ca66449
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01194

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [X], [W] [B] épouse [H] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e00965901b97dc5574
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01194

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SEA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47a02c5b8c8ca158e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1