Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00148 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00148

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00226 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGC6 DEMANDEUR : Madame [N] [B], [I] [K] épouse [G] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a538033cf481c39a47ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00148

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEAF AFFAIRE : [5] C/ [T] [U] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c11ebcdc6046d47303e3d
  • ca other ca_cayenne n° 24/00148

    CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 24/00148

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 24/00148 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJNH Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON C/ [M] [K] ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a602860436fd0a5a9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00148

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00148

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a1c07170de10e4ea8c
  • ca other ca_rennes n° 24/00148

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/00148

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8ce42a186f61ec3c0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00148

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWK Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6aed22713eb88c89290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00148

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00148

    N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc MECHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd0109208f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00148

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440f1149c853c5e99df9
  • ca other ca_noumea n° 24/00148

    CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00148

    N° de minute : 2025/194 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/01428) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b01b0fb10f496bc08c1b4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00148

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00148

    N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISO ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISO ============== [M] [L] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [L] SELARL [9] (HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca275782d5f06cd0588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00148

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00148

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me SAGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22b2a8fb67db7b48ec3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00148

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00148

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [J] [D] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9da2a8fb67db7b40adf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00148

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 6] MARTIN / [V] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYK N° 25/00160 Du 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161db8daa57c7f6730fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00148

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acf3
  • ca other ca_chambery n° 24/00148

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00148

    N° Minute : [Immatriculation 3]/298 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 05 Décembre 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a27ae73470041cef847
  • ca other ca_douai n° 24/00148

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00148

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 849/25 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00444 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8421a9b237fdb6fce4
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00148

    CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00148

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 361 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4H Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 26 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00460 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d1b240a321744375d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00148

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00148

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00148 N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6G ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd372b5e5e648cc05d2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00148

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BI AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 12] [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00148

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00148

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/137 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbef82f8614c9f73eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1