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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00404

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFH S.A. LOGE GBM [D] [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [Z] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GBM, dont le si

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00404

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00403 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VQ ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da10e2901d10fa3afe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00404

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00404

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /385 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00404 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00404

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COOF JUGEMENT N° 25/00081 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expéditions le: -Me [Localité 11] (ccc) -SAS PLANETE ECOLOGIE(ccc+1 grosse) -SAS ISOLATION FRANCILIENN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00404

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6E NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Madame [V] [C] épouse [S] C / Monsieur [N] [R] Madame [Y] [K] GROSSE DÉLIVRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00404

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQJ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00404

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAT [E] [H] N° MINUTE : 25/404 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d0ce7f54efd010c4156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00404

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00404

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00404

    MINUTE N° RG : 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ2 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société MAAF ASSURANCES SA, Organisme CPAM de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00404

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNW S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [G] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00404

    TJ 28085, 25 août 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYY Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00404

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP3 Madame [G] [M] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/414 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39634ad24789c3b8181a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00404

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET BGL AVOCAT à Me Patrice GRIEUMARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee444a24c6addadd33b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00404

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00404

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00226 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d59ad24789c3b804aa3
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00404

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJLH Minute N°25/00004 Chambre 1 Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé expédition conforme délivrée le : Maître [F] [U] Maître [L] [Z] Service des expertises copie exécutoire délivrée le : Maître [F] [U] Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedc9c07170de10e4c0be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00404

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZN [E] C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R] [E] né le 01 Septembre 1986 à BELGIQUE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e984
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00404

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q225 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sara

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00404

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : [F] [B]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00404

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5X N° Minute : 25/468 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1