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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00177

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° 25/00357 ORDONNANCE DU: 08 Octobre 2025 ROLE: N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISLA S.C.I. SEGEOMA C/ S.A.R.L. DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, hu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9556f3ea43407b910a280
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND7 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [W] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572b80e2901d10fa4ddb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00177

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [X] [W] / [S] [M], [G] [E] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2MB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbcea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00177

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBEX Dans l’affaire entre : S.A. BALOISE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE) représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68decaca6af9fd1f80954947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00177

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24I N° MINUTE : 25/196 DEMANDEUR(S) : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son établissement français [Adresse 6] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974d548223b2c7ad7fad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00177

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [W] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f1b3454b98788ca316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00177

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00177

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00724c07170de10e63f75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00177

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d2cdc6046d4734ba37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00177

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAV Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ce9b3454b98788cdd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00177

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : 25/00247 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQRU S.A.R.L. GASTON CO ET : [X] [C] [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00177

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJP N°Minute:25/02011 CADUCITÉ DU : [Z] [I] C / S.A.S. SOLGIM CABINET AGRET expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc5e97b8c182997c055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00177

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me JOURDAINNE (case) La copie authentique à : [H] [X] [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00255 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc58876d446c8f2a0c9d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00177

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBP N.A.C. : 56C AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BALSSA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège / S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcf54b52e4d6bdfb019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGY Minute JCP n° 577/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S] [E] épouse [U] demeurant [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00177

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKHX HABITAT 76 C/ Mme [N] [S] [L] TRANSMISSION D'UNE DÉCISION D'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLT JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c463a0575259d001c464a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00177

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWBR Code NAC : 5AZ Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [Y], née le 05 juin 1942 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08527e7f54efd010a8b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00177

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00177

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da368950468197e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00177

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E76Z MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par Monsieur Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327b8c2c8561bd8651d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00177

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00177

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00177 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a43d5a46e9090b10ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1