Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01020
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ' ' ' N° RG 25/01020 N° Portalis DBVS V B7J [U] - Minute n°25/01070 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] 25/02327, en date du 25
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01020
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/828 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVEC MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société EIRL [R] JEROME, exploitant sous l’enseigne RJ TAXI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01020
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRN4 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ Mme [M] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Oc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01020
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CF7 Minute : Madame [R] [H] divorcée [B] Représentant : Me Fabienne ROQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 57 C/ S.A. BA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01020
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVG AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A. CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, MSA AIN RHONE, [J] [A], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-P
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ca other ca_nimes n° 25/01020
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01020
Ordonnance N°955 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_poitiers n° 25/01020
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 4 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEE Affaire : S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01020
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01020
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01020
11/09/2025 ARRÊT N°430/2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5OY EV/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 27] (1124000066) MIALHE [L] [O] C/ [F] [J] [N] [K] Etablissement [Adresse 26] Eta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01020
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPC JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 3]représenté par son syndic de copropriété
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01020
TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYT4 Minute n° 25/1054 ORDONNANCE du 01 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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ca other ca_basse_terre n° 25/01020
CA Basse Terre, 30 août 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01020 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2RT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 30 AOUT 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [T] [Y] [L] né le 8 septembre 1995 à [Localité 7] (DOMINIQUE) déclarant demeurer
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01020
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01020
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIU AFFAIRE : SASU L’IMMOBILIERE VALRIM C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP GB2L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01020
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01020 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [R] [O] [U] [I] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 25/01020
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1024 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août 2025 à 14H15 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01020
TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6E Section 1 Républiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01020
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01020
- N° RG 25/01020 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01020 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01020
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLJ AFFAIRE : Société IRMA C/ [Y] [G] [Y] Grosse exécutoire : Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie 6 toque 258 Copie :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01020
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/01020
N°Minute:25/01691 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01020
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQV6 Minute 636/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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