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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00153

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB5D DEMANDEURS Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par monsieur [H] [S]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00028

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 25/00028

    Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame [E] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (RHONE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56e470e2901d10fa49dc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01431

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01431

    Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TARN) demeur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00366

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 25/00366

    Minute N° : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBF3 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [E] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01542

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01542

    Minute N° : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00759

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 23/00759

    MINUTE N° : 25/00121 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2AK AFFAIRE : [X] [V] C/ [M] [B], [S] [R] 29C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00650

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 25/00119 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAP AFFAIRE : [M] [K] C/ [G] [F] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01017

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/01017

    MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6XN AFFAIRE : [D] [A] C/ [N] [Y], [T] [H] [B] [I], S.A.S. AGCO 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00385

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/00385

    MINUTE N° : 25/00122 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5ER AFFAIRE : [Y] [B] C/ [U] [R], [M] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00631

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 25/00631

    MINUTE N° : 25/00120 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCCP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES Immatriculée au RCS [Localité 4] sous le n° 444 953 830 C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eee7e08341cb4979299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00132

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 22/00132

    MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CT3H AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. SAGEA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01366

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 22/01366

    Minute N° : 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01366 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWVF DEMANDEURS Madame [S] [I] [G] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (HERAULT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00092

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00092

    Minute N° : 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4GQ DEMANDERESSE Madame [E] [I] [X] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f89da368950469fcfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00855

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/00855

    Minute N° : 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00855 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWA DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [L] [J] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9]

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj81065 n° 24/00692

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00692

    Minute N° : 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CZ DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00146

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00146

    Minute N° : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4O2 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f49da368950469fc9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00780

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00780

    Minute N° : 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCN6 DEMANDEURS Monsieur [N] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f49da368950469fc96
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01144

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/01144

    Minute N° : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VB DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (TARN) deme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00668

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00668

    Minute N° : 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDU DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [I] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] (GIROND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00992

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 22/00992

    Minute N° : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/00992 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWQC DEMANDERESSE Madame [W] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] ([Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1