Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02561 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02561

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02561

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGR4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31fefc6c6896192a74376
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02561

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c66dfb822279455d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02561

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPC ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dafd8239f1252f5320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02561

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02561 N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y5Y Minute : 872/25 Madame [Z] [N] [S] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939ada
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02561

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02561

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277E - Isolement Monsieur [R] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juillet 2025 à 15H38 Par, Catherine MICHALLET, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21872b5e5e648caf55f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02561

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd8a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02561

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02561

    DOSSIER N° : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJX AFFAIRE : [P] [W] / La Société EOS FRANCE venant aux droits de la société LE CREDIT LYONNAIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste T

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141ff0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1