Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00752
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00752
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [D] – RG n°25/00752 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00752 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTU M. [X] [D] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00752
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00752
N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A. ALBINGIA C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00752
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45E JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [J] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00752
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01453 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00752
TJ 30189, 24 sept. 2025, RG 25/00752
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKQ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00752
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [R] [M] épouse [J], [K] [W] [J] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, Société ID CONCEPT, Société KUN INGENIERIE, Société AXA FRANCE IARD, [Y] [B], MUTUELLE DES ARCHI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00752
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00752
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00752
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00752
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4O AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [O] [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00752
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2G JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00752
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00752
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOV4 N° Minute : 25/590 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00752
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00752
Minute n° 25/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 8] [Localité 11] représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00752
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJD Mme [R] [H] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00752
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00752 - jonction avec le dossier RG n° 25/1491 N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMS N° de minute : DOSSIER RG n° 25/752 Monsieur [R] [H] [Z] Madame [L] [V] [G] [T] c/ HOPITAL PRIVE D’[Localité 14], CAISSE PRIM
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00752
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00752
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDO du 15 Juillet 2025 N° de minute affaire : [H] [M], [Y] [N] épouse [M] c/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, exerçant sous le nom commercial H.C.F.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00752
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 25/00752
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVV AFFAIRE : [E], [D] [O], [G], [Y] [O], [C] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE, S.A.S.U. AGOBAT, [T] [H], S.A.S. [Adresse 13] (Désistement des époux [O] à son encontre), S.A. AXA FRANCE IARD,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00752
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00752
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNX [W] [K] C/ [N] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00752
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKV PARTIES : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00752
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWA NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [U] [R] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00752
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [N] [X] [I] [S] épouse [X] C/ [B] [C] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00752
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [O]-[W] [N] [F] [A] [X] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00752 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63MN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REF
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