Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWY [D] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_dijon n° 25/00115
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00115
S.A.R.L. ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.C.I. SCI L'ESTAGNOL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/00115
Chambre 1-9 N° RG 25/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B6 Ordonnance n° 25/115 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3
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ca other ca_bastia n° 25/00115
CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00115
ORDONNANCE N° 26 du 08 JUILLET 2025 R.G : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4C OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE C/ [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE
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ca other ca_metz n° 25/00115
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00211 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3D Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/289 Rôle N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRT SARL N C E - NÉGOCE CABLAGE ÉLECTRICITÉ C/ S.C.I. NARTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier
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ca other ca_paris n° 25/00115
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 289, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Février 2025 -Bâtonnier de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00115
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00115
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRWC Décis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00115
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PZ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [N], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CIN
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ca other ca_bordeaux n° 25/00115
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 25/00115
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKM ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca other ca_pau n° 25/00115
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 25/00115
LB/ND Numéro 25/1258 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB52 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00115
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°115, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26U Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00115
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00115
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQO O R D O N N A N C E N° 2025 - 124 du 12 février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
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ca other ca_metz n° 25/00115
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00115
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00115
Ordonnance N°107 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5A Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 février 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00115
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00115
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00115
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/119 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00115
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DB N° de Minute : 122 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00115
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUJ Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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