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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00714

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/00714

    N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b78
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj2a004 n° 24/00714

    TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 24/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C775 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69855e37cdc6046d4720dfa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00714

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 26 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK54 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a263b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00714

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKR N° Minute : AFFAIRE : [K] [J] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [J] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306e681ed727f2a64498
  • ca other ca_limoges n° 24/00714

    CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00714

    ARRET N° . N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSI AFFAIRE : M. [C] [F] C/ Association EHPAD LE CHAVANON Association déclarée exerçant sous l'égide de la FONDATION CLAUDE POMPIDOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97541cce69a12ae3cb2
  • ca other ca_grenoble n° 24/00714

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00714

    C3 N° RG 24/00714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91f0
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00714

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/00714

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00714

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y43O Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [E] [U] de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 Maître [O] [F] de la SELAS ORATIO AVOCATS - 660 ORDONNANCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76261f68e27f214e62d27
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 24/00714

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00714

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/714 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHY N° de minute : 25/384 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00714

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00714

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4B2 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c455e74401da7f360edd
  • ca other ca_nancy n° 24/00714

    CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00714

    ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00077 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2cca725db24253ec72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00714

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXQO Minute : 25/ [W] [F] épouse [Y] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [Y] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac7e6
  • ca other ca_caen n° 24/00714

    CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00714

    AFFAIRE : N° RG 24/00714 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMKH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Février 2024 RG n° F22/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5128c8ca1d050d08899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00714

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00714

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4F NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00714

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERW 88Q JUGEMENT AFFAIRE : Madame [M] [A] épouse [K], représentante légale de son fils mineur, Monsieur [J] [L] C/ [Adresse 13] Pièces délivrées : CCCFE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e38fe1aa44555aa9dcad
  • ca other ca_paris n° 24/00714

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00714

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW6F Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefb85f0c55772f4108d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00714

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVJX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b581e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00714

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00714

    MINUTE N° N° RG 24/00714 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCD Madame [G] [P] [E] née [U] C/ Madame [S], [C], [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fa7860dd6c223b1a14
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00714

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/00714

    ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQL NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Avril 2025, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc2cc66e05104b617be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00714

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00714

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNMQ MINUTE : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune D’AIGUES VIVES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa787d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1