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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00470

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7T JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00470

    CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/00470

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 473 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2V Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00470

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZL 31B Affaire : [C] [W] C/ S.A.S. SFAM S.C.P. Mandataire judicaire S.A.S. FORIOU Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre COSSET Me Benoit DESCOURS Me Laurent REBEYROL Expédi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00470

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TD NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Société [6], dont

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00470

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00207 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDQ DEMANDEUR : Madame [H], [E] [S] épouse [O] née le [Date naiss

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00470

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 24/00470

    NAC : 5AA N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHES Monsieur [Q] [A] Rep/assistant : Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [W] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001993 du 30/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS) Re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00470

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00326 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU POLE SOCIAL N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3X Code NAC : 89E AFFAIRE : Association [12] / [6] Maître [G] [S] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00470

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00470

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/06/2025 N° RG 24/00470 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZU N° MINUTE : 25/135 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00470

    TJ 09122, 19 juin 2025, RG 24/00470

    DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNWY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ca32aee47295cf5f8f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00470

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00470

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S4JE AFFAIRE : [M] [Z] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cbfad24789c3b81d3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00470

    MINUTE N° N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [T] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEU

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  • ca other ca_angers n° 24/00470

    CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/00470

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFZ ordonnance du 15 Février 2024 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/700 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. LORENZA p

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a23991af20b482a29fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00470

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCV DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD-CATTONI DEFENDEUR : Madame [W] [S] épouse [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00470

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MV Minute N° : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : l’avocat Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68128505d554c55098ec7949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00470

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00470

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZLC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] [K] épouse [F] C/ [X] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be181a9051a41bcc035
  • ca other ca_caen n° 24/00470

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00470

    AFFAIRE : N° RG 24/00470 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de flers en date du 12 Janvier 2024 RG n° 1123000036 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [A] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fbe7985d82da296f7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00470

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00470 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f94d554c55098ec94c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00470

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJM JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8596da9e15c5131fca14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00470

    TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00470

    Minute N° 25/80 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5H JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c6f917116c2a9c56d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1