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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00790

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00790

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHE3 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00790

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00790

    MINUTE N° : 25/00926 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00790 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8507
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00790

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00790

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Se

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00790

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00790

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00790 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00790

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00790

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE TIBERE c/ [E] [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGI Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00790

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JB Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A. SMA SA, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, S.A. PROTECT SA DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 02 Décembre 1972 à [Localité 14] (13) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00790

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J] [F] C/ [Z] [P] S.A.S.U. OBTAN 1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL ARME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00790

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYU N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ [L] [M] [K] DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54d6af9fd1f8095e50f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00790

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER4F Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43ff46a4025c174c3eea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00790

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00790

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFF AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee86a4025c174c5fc5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00790

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcbe7f54efd010c4e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00790

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO7 SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE M. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbce7f54efd01090c32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00790

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f38c2c8561bd86949b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00790

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WC (Code nature d'affaire : 38C/ 0A) Grosse délivrée le à Me CARPI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed07f10fe523aaf0c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00790

    TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00790

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPE Minute : 25/00790 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209546dfb82227946c547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00790

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00790

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPDX N° Minute : 25/608 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30ed71c382e8b5cf393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00790

    TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00790

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77facf68e27f214e7fe5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00790

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/562 N° RG : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQQ Mme [P] [T] [D] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d140cd0f0b3d00e818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00790

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00790

    - N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAH2 - M. [E] [D] Ordonnance du 16 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05a5dbd1b5d65c09460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00790

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00790

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCB L

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9ce1aa44555aaa3b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1