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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00926

    TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVW AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Isabelle CEYTE Me Mourad REKA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97eec3ea43407b913344e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00926

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2X7 MINUTE N° 25/49 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5790d0e2901d10fa539ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00926

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] PAQUETE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa432a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00926

    TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00926

    DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 (délais de quitter les lieux) JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00926

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00926

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJN N° Minute : 25/707 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d94b3454b98788de3ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00926

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00926

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5HE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.A.S.U. EUROPEENNE DE NAPPE ET DE FORAGE ERF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1ab3454b98788cb491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00926

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG52 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [R] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be0873e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00926

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00926

    Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK3A S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [L], [J] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b85475782d5f06cef010
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00926

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKQ M. [G] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00926

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4W AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [O], [W] [K] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f12cdc6046d471bd038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00926

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00926

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. MAREL Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.C.I. MAREL

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  • ca other ca_metz n° 25/00926

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025  1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;   Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25b7b4cdf02e9698ecc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW2 JUGEMENT RECTIFICATIF Du 04 Septembre 2025 SA [Adresse 7] C/ [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON -MOURLON Thérèse Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb40
  • ca other ca_nimes n° 25/00926

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00926

    Ordonnance N°868 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGW Recours c/ déci TJ [Localité 6] 28 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3877a62e9d6faed928
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00926

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00926

    Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7H [R] [O], [P] [O] C/ [N] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70358
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00926

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB55 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB55 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5dea
  • ca other ca_toulouse n° 25/00926

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00926

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/928 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 688af885aac506b5d705cf6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00926

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00926 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PG JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68acf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00926

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJS Minute 584/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46920a00405eb74203e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00926

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/00926

    MINUTE N° : 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQDE AFFAIRE : [N] [Y] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT M. [Y] Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68545c18f58c06bf6013567e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1