Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00825
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02267 La Sas AZUR DEVELOPPEMENT RCS d'[Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00825
TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00825
DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOV7 Code NAC : 54G S.D.C. RESIDENCE LUTECE représenté par son syndic en exercice le cabinet Claudon Llombart Gestion Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [V] Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00825
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/00825
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICZ MINUTE N° : Affaire : [F] - [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [Z], [B] [F] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00825
TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00825
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_basse_terre n° 25/00825
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00825 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00825
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3Z Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BNB SAINT CYR C/ S.A.R.L. ADER CARROSSERIE DEMANDERESSE S.N.C. BNB SAINT CYR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 883 917 92
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00825
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02836 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAJ CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI NEUFCHATEL BUILDING venant aux droits de la SCI GEORGES 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00825
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00825
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ORTEL IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00825
TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFVK Mme [N] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00825
TJ 09122, 14 août 2025, RG 25/00825
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00825 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMM MINUTE N° : NAC : 14B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sun Yun LAZARE, Vice-Pr
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ca other ca_metz n° 25/00825
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00825
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00825
N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AB Minute N°827/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [4] 2025 pour notification à [F] [M] contre sig
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ca other ca_nimes n° 25/00825
CA Nimes, 6 août 2025, RG 25/00825
Ordonnance N°766 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2025 Nous, Madame Vi
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ca other ca_dijon n° 25/00825
CA Dijon, 5 août 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE DE RADIATION n° 25/ N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00825
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00825
N° Minute : JAF1 2025/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00825
TJ 57631, 15 juill. 2025, RG 25/00825
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4V Minute n° 25/ ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00825
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZ7 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT - OPH DE [Localité 7] METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00825
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7................................................... à Me BLANC ................
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ca other ca_toulouse n° 25/00825
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/827 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00825
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Y2 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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