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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00940

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00940

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQU N° Minute : 25/721 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320d74e929a9d8fc55b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00940

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5KI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] TURQUIE domicilié : chez Chez [D] [G] [Adresse 5] [Localité 7] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698492b0cdc6046d4705adbd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00940

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJT Madame [G] [K] [O] /c Monsieur [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49354b52e4d6be25796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00940

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOF M. [S] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19995
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00940

    TJ 76351, 17 sept. 2025, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63T Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Septembre 2025 pour notification à [M] [C] contre sign

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00940

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d2475782d5f06ea3db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00940

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00940

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE OPEN SE T C/ [Y] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00940

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMR Minute n° 25/961 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103ac
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00940

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LZ Minute : 25/64 Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 260 C/ Monsieur [A] [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb1fd8239f1252f4cdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00940

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 08 Août 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZD / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f40279fffe84334867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00940

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00940

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a021b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00940

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 20] Références : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACR N° minute : 25/00052 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers CREANCIERS [9] [21] [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 688003bd249b152198e87165
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00940

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXC PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00940

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00940

    - N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRX 25/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRX - M. [M] [X] Ordonnance du 15 juil

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00940

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [A] CONSEIL, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00940

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRO N° de Minute : L 25/00357 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6], représenté par son syndic [U] C/ S.A.R.L. MB'NB REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a439aee47295cf5f08c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00940

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00940

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEK Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f7526c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00940

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00940 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644T N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bede8a05cb082ae165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00940

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMR Minute n° 25/ 205 DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 04 Mars 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc490f81cc98b9e9e7fb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00940

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP REFERES N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TC Minute : B25/1033 CADUCITÉ DU 16 mai 2025 Monsieur [E] [I] [L] [U] Madame [F] [G] [P] [X] épouse [U], C / Monsieur [M] [D] Copies certifiées conformes délivrées en LRAR à toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6834deca7860dd6c223b86d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1