Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01074
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01074
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01074
N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G]
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ca other ca_nimes n° 25/01074
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01074
Ordonnance N°1008 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01074
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01074
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXA du 16 Septembre 2025 M.I 23/00000250 N° de minute 25/01352 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.A. ALLIANZ IARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01074
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au
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ca other ca_toulouse n° 25/01074
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1079 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01074
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBY7 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01074
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65Y7 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01074
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01074
- N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01074 - N° Portalis
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01074
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXWX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CHAUBARRE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01074
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01074 N° Portalis DBX4-W-B7J-T63B JUGEMENT N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.A. [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [E] divorcée [P] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01074
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX66 COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier En présence de [F] [N], auditrice de justice et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01074
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAV Minute n°663/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01074
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01074
Minute n° 25/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] sis [Adresse 8] représenté par son syndic la so
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01074
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_versailles n° 25/01074
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVG AFFAIRE : [Q] C/ SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01074
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01074
N° RC 25/01074 Minute n° 25/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ___________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01074
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGX AFFAIRE : S.A.S.U. FUNECAP SUD EST C/ Madame [O] [R] épouse [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S.U. FUNECAP SUD
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ca other ca_douai n° 25/01074
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6I N° de Minute : 1084 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_toulouse n° 25/01074
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53A - 2ème chambre Affaire : S.A.S. L3GB HONOR ET SERE Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. G
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