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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00279
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00279
AFFAIRE :N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3H Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 11 Mars 2024, rg n° F 23/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00279
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00279
MINUTE N° : 25/106 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPD5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00279
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00279
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00279
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWX AFFAIRE : S.A.S. SEBTP C/ S.E.L.A.R.L. [Z] en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCCV JARDINS DE [Localité 4] Composition du tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00279
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEU2 COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00279
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00206 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGIT DEMANDEUR : Madame [G], [B] [F] née le [Date naissance 1] 195
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00279
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Hélène LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spécia
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ca other ca_douai n° 24/00279
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00279
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 980/25 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00367 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/00279
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/00279
N° RG 24/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00279
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [U] [T] DEFENDEUR(S) : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00279
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJV [Y] [E] C/ [M] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Y] [E] né le 13 Avril 1991 à
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tj Expertise tj95500 n° 24/00279
TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/00279
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNVE Code NAC : 50D [D] [B] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00279
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00279
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/00279
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXT du 13 Juin 2025 N° de minute 25/907 affaire : Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 11] c/ S.C.I. [F] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00279
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00279
N°Minute: 25/175 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de [D] DEFENDEUR: Monsieur [Y] [E], demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00279
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 24/00279
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLT / Chambre de la famille AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00279
TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7X N° MINUTE 25/00375 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00279
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLDO Minute 25/00068 [O] [H] épouse [P] C/ [N] [P] Assignation du 09 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 17 Mars 2025 Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00279
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00279
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRJ AFFAIRE : [6] / [B] [P] [E] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00279
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00279
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WR Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WR
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