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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00216 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENT FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00216 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 AFFAIRE : Société LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [N] [D] [E] [P], Mme [Y] [Z] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4ab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00216

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00216 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbd31f8a20b910001c48
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00216

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5N JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf34ccdc6046d474bf060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 24/00216

    Me Jean-philippe SCHMITT - 77 Me Myriam SI HASSEN - 88 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO6 JUGEMENT N° 25/103 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a583d5a46e9090b1cc30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00216

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00216

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STALTERI 1 EXP Me HARROP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/597 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PPUR DEMANDE

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00216

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00216

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZV MINUTE N° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4fecdc6046d470c6b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00216

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00216

    88G N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXGT __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [W] C/ MGEN [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [W] [11] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à T

    Lire la décision → Vérifier la source 68700103b8daa57c7f667b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00216

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 24/00216

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [P] ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00216

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN5 N° PARQUET : 23.2441 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00216

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00132 Affaire : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCZ3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a115cdc6046d47a0507c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00216

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/00216

    Minute n°2025/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPXT JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [C] [T] [H] née le 09 Mars 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00216

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : 1012 Références : R.G N° N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZF DEMANDERESSE: Madame [S] [W] [A] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77071f68e27f214e70cf4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00216

    TJ 35288, 13 juin 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSV3 N° minute : 25/00036 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 [V] [M] [N] [W] [X] C/ [K] [L] [9] [30] [20] CA CONSUMER FINANCE [31] SFR FIXE ET A

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  • tj Expertise tj12202 n° 24/00216

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00216

    MINUTE N° : 25/00169 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDMU AFFAIRE : [B] [L] [V] [W] C/ Organisme [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb566d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/00216

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSJR ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Xavier VAN GEIT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00216

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 76/2025 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5TI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7038dd4fa92cae32b394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00216

    TJ 76351, 13 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW56 N° minute : 98/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2025 (Articles 394 et suivants du Co

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00216 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 AFFAIRE : LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [J] [X] [C] [O], Mme [L] [D] [E] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561a5eb387f553b9b036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00216

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00216

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00216

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1