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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00110

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWF JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [Y] [T] [B] C/ S.A. AIR FRANCE N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40fd2681ed727f2a497c9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00110 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML6 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6958288875782d5f069716f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00110

    53B Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00110

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00110

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2Q DEMANDERESSE S.A. OSSABOIS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427574e929a9d8fd5b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00110

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00110

    N° 25/00187 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJE [Z] [Adresse 8] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc368db3454b98788d68ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00110

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQ3 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f2d22713eb88cabd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00110

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR2A RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00110

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNP AFFAIRE : [I] [B], [T] [D] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 11] situé [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 1]), S.A.S. N G PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356c6a4025c174c34ba3
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00110

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/378 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305df69293f91fcc8b2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00110

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00110

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/206 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58554b52e4d6be26856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00110

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESQF Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcf54b52e4d6bdfb031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVZ Date : 18 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 14 Mars 1945 à [Localité 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da368950469818d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00110

    TJ 95500, 17 sept. 2025, RG 25/00110

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/663 17 Septembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4H 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [N] C/ [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617b9da368950469f479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00110

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLL5 NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986462ccdc6046d4745a458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00110

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00110

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXS4 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [J] [D] [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e84e7f54efd010b3aae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00110

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00110

    N° du ROLE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4WJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/141 S.A.S. RENFORTEC C/ S.A.R.L. FORATECH BATIMENT S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à Me Ousmane KOUMA Me Lucili

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c10e7f54efd0108ef9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00110

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUQ Minute n° S.C.I. JBMA (venant aux droits de M. [Q] [P]), immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro D 798 536 603, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6480cdc6046d47bbcf4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c79736020623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00110

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/245 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPAU JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [S] épouse [Z] C/ [X] [L], [M] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e36f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CANDIMACE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd8802f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1