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  • ca other ca_toulouse n° 25/01276

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01276

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1283 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01276

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01276

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Chantal BLANC.......................... Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cbaacdc6046d47a38b61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01006 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6554b52e4d6bdf986a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01276

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01276

    - N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSU - Mme [V] [S] Ordonnance du 18 septem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01276

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR, Association AKTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IG3 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 septembre 2025 (Articles 38

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01276

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01276

    DOSSIER N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYW Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Monsieur [U] [Q] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e374e929a9d8fa017c
  • ca other ca_nimes n° 25/01276

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01276

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZJ Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01916 La Sarl (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c0f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAS Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par la SELARL [R] ET ASSOCIES, administrateur provisoire Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01276

    N°Minute:25/01894 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af10e97b8c182997a9ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01276

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01276

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYW L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01276

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5K [V] [J] épouse [A] C/ SARL HORIZON AJ S.C.P. DES DOCTEURS M.[Z]-[M][H] - [P] [D] -[U] [J] MEDECINS SAS LES MANDATAIRES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01276

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULDH Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d930279fffe8433d1ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01276

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01276

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T242 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3318afe88dc815de5d55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01276

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUYP ------------- [D], [Z], [M] [P] épouse [R] C/ [X], [U], [I] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d15caafe88dc815ddb96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01276

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5F Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2363af40da9b7b177840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01276

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01276 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6fd33109fd079b433c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01276

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LV Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d304e73a8b6f87e18e6
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01276

    CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01276

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 juin 2025 / 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUO [O] [Y] C/ [R] [F] veuve [J] [T] [J] [A] [J] [N] [J] EARL [Adresse 1] Expéditions le : 18 juin 2025 la SCP REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce3bc4879ade4d398b4
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/01276

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3C JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01276

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGU NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1