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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00164

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1586088dcb0e97e9191ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00164

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOI N° minute : 25/00358 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00164

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00164 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWUP Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L 321

    Lire la décision → Vérifier la source 6978199fcdc6046d47d1680b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00164

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRU DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c63ea43407b9129d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00164

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D42Q Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00164 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOF Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM HABITAT C/ [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727d0e2901d10fa4d9e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00164

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00164

    DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ2C NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42c31681ed727f2a60de5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4V Minute JCP n° 25/629 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373a74e929a9d8fca2c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00164

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427474e929a9d8fd5aff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00164

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute :103 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVW Entre: DEMANDEUR S.C.I. TECHNOPOLE immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd36af9fd1f80965834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00164

    TJ 55029, 1 oct. 2025, RG 25/00164

    JLD N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Z Du 01 Octobre 2025 Minute n°00162/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00164

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N°2025/ 770 AFFAIRE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WN3 Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa095c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00164

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFI Société CAISSE D’EPARGNE POITOU-CHARENTES C/ [I] [B] le - Expéditions délivrées à - SELAS DEFIS AVOCATS -[I] [B] JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0f6af9fd1f809493a5
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00164

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO6 Minute n°25/741 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d974e929a9d8fb52e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00164

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00164

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09869293f91fcc651bf
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZT N° Minute : 25/OR187 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [16] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72ccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01 2009 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b195d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00164

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00164

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00164 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCX JUGEMENT N° 25/436 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abf9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00164

    TJ 33243, 10 sept. 2025, RG 25/00164

    Minute n° Notifiée le 10/09/2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Justine NORMAND + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR4H Bertrand QUINT, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95156de0ebe408dac947d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1