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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 13 oct. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00175 N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3S Décision du 13 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945831075782d5f06c46f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (78

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00175

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00175

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00175

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00175

    N° 25/00214 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNR [Z] [K] [C] [A] C/ [E] [O] [N] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • ca other ca_nimes n° 25/00175

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOP ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 10] 19 décembre 2024 RG : 23/03822 [S] C/ [G] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00175

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6C Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [P], né le 13 avril 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8628548223b2c7ac5bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00175

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/196 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS7 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobil

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00175

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/271 Rôle N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGA7 [R] [T] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734c299e16b8ad3253b0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00175

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf772cdc6046d4734b21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00175

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00175

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00175 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGN Le 24 Septembre 2025, à 09 H

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00175

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLD Minute : 310/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [V] [W] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d2c07170de10e44ba4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00175

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIP N.A.C. : 62B AFFAIRE : [R] [P], [D] [P] née [Y] / S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0054b52e4d6bdfb2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°25/02842 DOSSIER N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00175

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XQ Nature affaire : 30B Exécutoire délivrée le 17.09.2025 à Me.[K] [F] (X2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29d54b52e4d6be0202d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGF Minute JCP n° 576/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [O], exploitant sous l'enseigne [E] [O] LOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en autorisation de pénétrer dans les lieux RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGE Minute : 175 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a81
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00175

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00412 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ce7f54efd010c05e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00175

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00175

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2U3 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [B] [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBK2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361f9da368950464207b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00175

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00175 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXU SA HABELLIS C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60287c1dca99f263b4ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1