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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00200

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [N] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985724bcdc6046d4722293a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00200

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TF 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9c0da7cb996dc8e917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a377f30025a664d45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00200

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 814 AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5B Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEURS : Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00200

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00200 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMA [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00200

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZX AFFAIRE : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ S.A.S. SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ENTREPRISE GIRAUD PERE ET FILS, L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe4548223b2c7ab11f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00200

    TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1750 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZY Section 2 VB Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a3851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00200

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PPF Minute : 25/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ea6a4025c174c31320
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00200

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00200

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIR DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4], comparante et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46235575259d001c43ffd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00200

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00200

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/200 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3YN N° de minute : 25/432 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd3c6c6896192a81756
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00200

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[F] / J.A.F AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd86699f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00200

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebd548223b2c7a27ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00200

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2N AFFAIRE : [I] [L] / [U] [T] MINUTE N° : 25/00069 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 27 Octobre 1977 à BOSNIE demeurant [Adresse 2] comparant en personne à l’audience du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00200

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6R A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929dad61014a20841d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00200

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : XL HABITAT - OPH DES LANDES d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192b0ad61014a2084202d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00200

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00200

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00200 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736cb6f443b56fb906030
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00200

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00200

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00200 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS7 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db742f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00200

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHLQ du 08 Août 2025 M.I 24/0683 N° de minute 25/01231 affaire : S.A.R.L. GEOTRAVO, S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. VINIRE, S.A.S. SMA BTP, ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe8433668d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00200

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFP Minute n° : 25/200 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1