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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00410

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00410

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZW DEMANDEUR : M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50e743d68eab408a1c91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° RG : 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLO AFFAIRE : [G] [O] [N] C/ S.A.S. ROCHE PARC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [N] né le 02 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6I MINUTE N° : 25/00130 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21bc195da062e04edb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00410

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGI [L], [W] [V] [E] [H] Grosse délivrée le à Mme [V] Copie délivrée le à Mme [V] - Mme [H] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [L], [W] [V] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b913040c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00410

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00410

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [I] [W] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SL Ordonnance du : 29 Septembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Madame Christell

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2af763c15057e5830de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00410

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZOC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en excercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00410

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 389 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00410 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fd763c15057e573530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00410

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWO Minute : 25/00166 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554a9da368950469162a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00410

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6096af9fd1f8095f0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00410

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISA4 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f19b7f10fe523aaf34b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00410

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NET C/ S.A.S. FRANKLAB DEMANDERESSE S.C.I. NET, au capital de 680.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 491 019 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e7e7f54efd010994e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00410

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWO Nac :5AA Minute:367/2025 ordonnance du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [X] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd807f10fe523aacbedc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00410

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7A Minute : 25/301 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c79736020158
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/00410

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/00410

    Minute n°25/0493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [Z] [Y] [Adresse 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Association CROQ’VACANCES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff76dfb82227946369a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00410

    TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU3D Minute : Patient : M. [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f8ec6dfb82227945ce47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00410

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00410

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFT Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [K] - Sous-Préfecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a86e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00410

    MINUTE : 25/797 ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDJP AFFAIRE : [R] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES:

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033eaf40da9b7b1570e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00410

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSF Monsieur [S] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/423 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc30d71c382e8b5d8485

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1