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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00742
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00742
AFFAIRE : N° RG 24/00742 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Novembre 2023 RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00742
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [B] [T] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FY Décision n° 890/2025 Notifié le à - M. [B] [T] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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ca other ca_rouen n° 24/00742
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/46 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPK AFFAIRE : [V] [K] C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 p
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ca other ca_angers n° 24/00742
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZC jugement du 07 Novembre 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00037 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00742
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4QF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00742
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00742
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWN DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00742
TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 29] [Adresse 19] [Localité 5] --------- 22G JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWXH ------------- [M] [U] [Z] [R] C/ [G] [C] [L] [J] Demande relative à la liquidation
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tj Expertise tj59350 n° 24/00742
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00742
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHLO DEMANDERESSE : Association [18] [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par
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ca other ca_colmar n° 24/00742
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00742
CKD/CB MINUTE N° 25/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00742
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [O], [P], [T] [J] C/ [F] [B], [A] [K] épouse [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00742
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/00742
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQND Minute n° A 25/396
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00742
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00742
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IISY Minute N° 25/00389 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00742
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 108/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Ad
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tj Expertise tj78646 n° 24/00742
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVP 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 03 Juin 2025 [M] [X] [B] [D] c/ E.U.R.[P] [Adresse 15] E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00742
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00742
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX2F N° MINUTE 25/00333 AFFAIRE : [E] [P] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [E] [P] [7] CC Me Henrik DE BRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00742
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZI Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [M]
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tj Expertise tj77284 n° 24/00742
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZO N° de minute : 25/427 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00742
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2H7 PÔLE SOCIAL Minute n° H24/00614 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2H7 Copie : aux parties par LRAR Association [6] ([5]) [12] ([4]) aux avocats par Case palais Me Yannick GALLAND (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00742
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00742
MINUTE N° RG - N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXF3 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [Y] [D] é
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