Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01084
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/01084
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V77L CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES, [M] [R] C/ S.A.S. MAX TCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD
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ca other ca_nimes n° 25/01084
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01084
Ordonnance N°1017 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 septembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au tit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01084
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01084
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01084
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BD AFFAIRE : [E] [R] [K] C/ S.A. L’EQUITE, CPAM DU RHONE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), S.A.S. de courtage d’assurance AMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01084
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01084
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00369 Dossier : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4J ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01084
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY3W Minute n° 25/1091 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01084
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T67J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [N] [Z] C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01084
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01084
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01084 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHA AFFAIRE : S.D.C. LA PONATIERE C/ [R] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Monsieur [J] [R]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01084
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01084 - N° Por
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ca other ca_toulouse n° 25/01084
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1091 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01084
TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01084
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWQ JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01084
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. 3JC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01084
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6547 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01084
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01084
- N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKY - M. [J] [R] Ordonnance du 11 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01084
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01084
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_colmar n° 25/01084
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWO Minute n° 25/555 APPELANTE Mme [O] [D] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S.U. ALTERNATIVES FINANCES, prise en la personne de son représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01084
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01084
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU6 Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01084
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYW AFFAIRE : S.C.I. MARJOY C/ [I] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01084
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7A N° de Minute : 1081 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 4] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01084
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32B Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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