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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/01340

    TJ 06088, 8 oct. 2025, RG 25/01340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 25/01448 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 08 Octobre 2025 Chambre des référés ENTRE : M. [H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01340

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES non comparante ni représentée S.A. PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avo

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  • ca other ca_pau n° 25/01340

    CA Pau, 2 oct. 2025, RG 25/01340

    N° 25/2697 COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPD AFFAIRE : [K] [I] C/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ dans la cause pendante entre : Madame [K] [I] [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7a364b3ebed3bf0556
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01340

    TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01340

    - N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3K - M. [W] [C] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n° 25/725 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01340

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTT Minute : 826/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01340

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5W NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Céline CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01340

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01340

    MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTGG [F] [Y] épouse [H] ET : S.A.S.U. CASA AUTO II GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01340

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01340

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZN7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] [W] / [X] [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01340

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01340

    / N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Claire DERRENDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01340

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [R] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025

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  • ca other ca_douai n° 25/01340

    CA Douai, 31 juill. 2025, RG 25/01340

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKH5 N° de Minute : 1348 Ordonnance du jeudi 31 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 22 Mai 1990 à [Localité 4] (LIBYE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4efe29d40d57a3e552f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01340

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RC7 N° de minute : Madame [G] [P], c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSES Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au ba

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01340

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01340

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7NQ Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rouen n° 25/01340

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 24 février 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f80bbe0ac41ca81b145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01340

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKC5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELAS ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [T] [L] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66710a00405eb74263b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01340

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLET N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD + Me MULLER le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01340

    TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685301393dab2c52f54eb458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01340

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USD Minute : 25/733 Monsieur [D] [H] Madame [Y] [W] épouse [H] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vest

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  • ca other ca_paris n° 25/01340

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84d1e5261a8f4fc2b3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01340

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD2F N° de Minute : 25/1282 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1