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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00247

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGDX AFFAIRE : [U] [I] C/ [7] MINUTE : 25/00041 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8275782d5f06df9016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00247

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZ6 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e0681ed727f2a64ab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00247

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00247

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_colmar n° 24/00247

    CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/00247

    MINUTE N° 369/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre 2025 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5fb3f8c7b31ea1458ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00247

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYXR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9755548223b2c7ad80a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00247

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00247 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R35 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [P] 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625821abbd5bba7d9e0d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00247

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00247

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00247 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ7F N° MINUTE : 25/467 AFFAIRE : [B] [G] C/ [10] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [G] CC [10] CC EXE [10] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b4650b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00247

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/00247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a5f64dcbd881becf3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00247

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C257 CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00247

    TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6WT N° MINUTE : 24/00245 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître CESBRON Eric avocat au barreau de Laval DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0c763c15057e59e7f5
  • ca other ca_riom n° 24/00247

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00247

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECR ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal de Commerce de Clermont Ferr

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a161cd28a275e6bd991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00247

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00247

    Jugement du : 08/07/2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIG CPS MINUTE N° : Mme [A] [C] CONTRE CPAM DU [Localité 1] Copies : Dossier [A] [C] CPAM DU [Localité 1] la SELARL GRILLAT & DANCHAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a79475782d5f06cc35ad
  • ca other ca_douai n° 24/00247

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00247

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 948/25 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJT7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00019 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c188b0dfb226fe66f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00247

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBZ4 Minute n° Mme [M] [K] C/ Mme [H] [Z] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb673b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00247

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00247

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQGW Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bd89aee47295cf5f6352
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00247

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDM JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par son ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ef58c06bf60134980
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00247

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBL NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [G] [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 685049202208eb4aca73e2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00247

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00247

    Pôle social - N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4I2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [R] - Me Frédérique FARGUES - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00247

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWM NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629c8f105e58d1aea260
  • ca other ca_bastia n° 24/00247

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00247

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/247 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQE EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° [D] C/ [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb490add358ff26c4f078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1